Conditions Générales d’Utilisation
Bienvenue sur LES SENTIERS DE LA MER, une plateforme de mise en relation ayant pour objectif de mettre en relation des Voyageurs de plein air et des propriétaires de voiliers, développée par LES SENTIERS DE LA MER, SAS de l’économie sociale et solidaire au capital de 16.500 €, enregistrée au RCS de La Rochelle, sous le numéro 900 812 553 et dont le siège social se situe 36 avenue du Champ de Mars – 17000 La Rochelle.
Ces présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir votre utilisation de la plateforme LES SENTIERS DE LA MER disponible à l’adresse suivante : https://lessentiersdelamer.com/ (ci-après « la Plateforme »).
Toute utilisation de la Plateforme implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGU.
- Préambule :
- Acceptation des présentes CGU
En entrant sur la Plateforme, l’Utilisateur déclare et garantit avoir lu et accepté les présentes CGU et s’engage à les respecter.
L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus disposant de la capacité juridique pleine et entière. Ainsi, en accédant, utilisant ou en procédant à une réservation via la Plateforme, l’Utilisateur déclare et garantit avoir 18 ans ou plus et être juridiquement capable.
LES SENTIERS DE LA MER se réserve le droit de modifier ou remplacer les présentes CGU à tout moment. La date de la dernière modification figure à la fin des présentes CGU.
- Description de la Plateforme et présentation des services
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs de la Plateforme l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : LES SENTIERS DE LA MER SAS
Responsable de publication : François Watine
Webmaster : François Watine
Hébergeur : OVH
La Plateforme a pour objet principal la mise en relation entre des Voyageurs de plein air (ci-après « les Voyageurs ») et des plaisanciers propriétaires de voiliers et souhaitant accueillir des Voyageurs en demi-pension lors de leur séjour. Les offres référencées sur LES SENTIERS DE LA MER sont proposées par des plaisanciers non-professionnels (ci-après « les Plaisanciers »).
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur la Plateforme. Il peut s’agir sans distinction de Plaisanciers ou de Voyageurs.
Il est précisé que LES SENTIERS DE LA MER n’intervient d’aucune manière dans la conclusion et l’exécution du contrat et notamment dans le cadre des nuitées réservées par les Voyageurs de la Plateforme auprès des Plaisanciers et ne peut être considérée, à ce titre, comme partie aux échanges et accords passés entre les Voyageurs et les Plaisanciers référencés sur la Plateforme. LES SENTIERS DE LA MER ne peut donc être tenue responsable de la bonne exécution de services réservés par les Voyageurs.
A ce titre, LES SENTIERS DE LA MER n’agit pas en qualité d’opérateur de voyages et de séjours au sens du Code du tourisme.
Les services mis à la disposition des Utilisateurs de la Plateforme permettent notamment :
Pour les Voyageurs :
- Rechercher et de consulter des inspirations créées par le Plateforme pour réserver des offres d’hébergement proposées par les Plaisanciers inscrits ;
- Effectuer des demandes de réservation ;
- Procéder au paiement des services via la Plateforme ;
- Souscrire à la newsletter LES SENTIERS DE LA MER.
Pour les Plaisanciers :
- Proposer des nuitées à quai en demi-pension à bord de son voilier ;
- Être mis en relation avec des Voyageurs ;
- Conclure des contrats avec les Voyageurs.
Toutes les offres d’hébergement à quai qui sont proposées sont vendues directement par les Plaisanciers qui les proposent.
À tout moment, LES SENTIERS DE LA MER peut ajouter de nouvelles ressources et fonctionnalités sur la Plateforme et publier de nouvelles versions. Les nouvelles fonctionnalités seront régies par les présentes CGU ainsi que toute condition complémentaire que la Plateforme est susceptible de publier au regard de ces fonctionnalités spécifiques.
- Accès aux services de la Plateforme pour les Voyageurs
L’accès à la Plateforme pour les Voyageurs, de même que la recherche et la consultation des inspirations est gratuite.
- Modalités de réservations des séjours
3.1 Réservation
Lorsqu’un Voyageur a sélectionné une inspiration en fonction de la description de l’offre, de la durée et du prix indiqué il clique sur « Trouver mon hôte ». Il peut également effectuer toute demande de réservation depuis le formulaire de réservation sur la page d’accueil de la Plateforme.
Le prix est indiqué toutes taxes comprises et inclus la location du voilier comme hébergement à quai en demi-pension (si cette option a été choisie) ainsi qu’une commission de 20% HT (soit 24% TTC) du prix total pour le service de mise en relation de la Plateforme. Est exclu du prix l’assurance du Voyageur et toute navigation accessoire sur place.
LES SENTIERS DE LA MER propose une assurance facultative auprès de l’organisme Gritchen Affinity pour les Voyageurs souhaitant souscrire une assurance villégiature pour leur séjour à bord.
Il est invité à transmettre les informations suivantes : nom, prénom, email, numéro de téléphone, nombre de Voyageurs, nombre de nuitées ainsi que l’inspiration qu’il souhaite réserver.
Après réception de cette demande, LES SENTIERS DE LA MER contacte le Voyageur par téléphone pour confirmer les informations du séjour et vérifier la disponibilité du Plaisancier. En cas de disponibilité, un devis est ensuite envoyé par mail au Voyageur, suivi d’une facture au nom et pour le compte du Plaisancier sélectionné contenant le lien de paiement Stripe. La facture est disponible dans l’espace numérique du Voyageur.
Le séjour est confirmé après acceptation des CGU par le Voyageur et à réception de l’intégralité du prix par le Plaisancier. Le Voyageur sera alors mis en relation avec le Plaisancier sélectionné par LES SENTIERS DE LA MER pour la réalisation du séjour.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire ou virement bancaire.
3.2 Annulation
Le Voyageur peut à tout moment annuler son contrat par email auprès de SENTIERS DE LA MER et du Plaisancier concerné. Dans ce cas, le Plaisancier sera en droit de retenir tout ou partie des sommes payées par le Voyageur en fonction de la date d’annulation à savoir :
- Annulation à plus de 14 jours avant le départ : remboursement intégral des nuitées (sauf frais de service de la Plateforme),
- Annulation entre 7 et 14 jours avant le départ : remboursement de 50% des nuitées (sauf frais de service de la Plateforme),
- Annulation en raison d’une contamination au Covid-19 : un test positif nominatif devra être présenté afin d’obtenir le remboursement de 80% des nuitées (sauf frais de service de la Plateforme).
Ces frais de résolution ne seront pas dus si le contrat est résilié à la suite d’un évènement de force majeure (ex : fermeture des frontières, guerre, catastrophe naturelle…), à savoir tout fait imprévisible et extérieur à la volonté des parties. Dans ce cas, le Plaisancier procèdera au remboursement intégral des paiements effectués.
La date d’annulation est la date de réception par le Plaisancier ou SENTIERS DE LA MER de la demande du Client.
En cas d’annulation de la part du Plaisancier, le Voyageur aura le choix entre l’émission d’un bon cadeau valable jusqu’en décembre de l’année suivante ou le remboursement intégral (sauf frais de service de la Plateforme).
Tout service pourra être interrompu à l’initiative du Plaisancier dans les cas où les Voyageurs ne respecteraient pas les règles d’hygiène et de sécurité énoncées par le Plaisancier en début de séjour sans que le Voyageur ne puisse prétendre à aucun remboursement.
- Conditions spécifiques applicables aux Plaisanciers
4.1 Conditions d’accès à la Plateforme
Il est obligatoire pour tout Plaisancier de s’inscrire en créant un compte personnel pour accéder aux services de la Plateforme. Les Plaisanciers sont sélectionnés par LES SENTIERS DE LA MER après avoir fait leur demande d’inscription sur la Plateforme. Les critères de sélection sont les suivants :
- Adhérer et respecter la Charte du Plaisancier,
- Adhérer et respecter les présentes CGU,
- Souhait d’accueillir des Voyageurs,
- Être propriétaire d’un voilier,
- Disposer d’une assurance couvrant la location à quai et la navigation avec des tiers à titre gratuit.
Si le Plaisancier ne dispose pas d’assurance couvrant la location à quai, il s’engage à souscrire l’assurance Home Assur proposée par LES SENTIERS DE LA MER.
Après avoir communiqué toutes les informations nécessaires au traitement de sa demande, le Plaisancier reçoit un lien d’inscription afin de créer un compte personnel. Lors de la création de ce compte, en cochant la case « Je certifie avoir lu et accepté sans réserve les CGU de la Plateforme », le Plaisancier déclare et garantit avoir lu et accepté les présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.
Lors de l’inscription sur la Plateforme et la création de son compte, le Plaisancier complète ses informations personnelles afin de permettre aux SENTIERS DE LA MER de créer des inspirations conformément à ses disponibilités, sa localisation et ses envies.
Le Plaisancier doit s’assurer que l'adresse email qu’il renseigne est valide. Cette adresse et toutes les autres informations qu’il choisit de communiquer à la Plateforme à son sujet seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de la Plateforme.
Il incombe au Plaisancier de garder son mot de passe confidentiel et en sécurité. Il sera tenu responsable de toute utilisation de son mot de passe ou compte personnel ainsi que de toute activité émanant de son compte, que cette activité ait été ou non autorisée par ce dernier. Le Plaisancier devra informer immédiatement LES SENTIERS DE LA MER de toute utilisation non autorisée de son compte, de son identifiant et mot de passe.
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte personnel d’un Plaisancier si, sur ce compte, interviennent certaines activités qui, à son entière discrétion, semblent constituer, ou pourraient constituer une violation des présentes CGU, ou encore une atteinte aux droits des tiers ou de toute législation et réglementation en vigueur.
3.2 Services de la Plateforme
Une fois son compte personnel crée le Plaisancier devra créer un compte Stripe pour réceptionner les différents paiement des Voyageurs.
A partir de ce compte personnel, chaque Plaisancier pourra :
- Mettre à jour ses données personnelles
- Mettre à jour son annonce
- Mettre à jour son calendrier
- Faire sa demande d’assurance pour couvrir l’activité de location à quai
- Recevoir, accepter ou refuser des demandes de voyageurs
- Retrouver l’information concernant les voyages passés ou à venir
- Mettre à jour ses informations financières avec Stripe
- Accéder à des documents et en partager (Chartes des plaisanciers, CGV si applicable, Grille de prix…)
La Plateforme, au titre de son service d’intermédiation, permet au Plaisancier de transmettre ses Conditions Générales de Vente, les règles de sécurité à respecter sur son voilier et tout autre documentation nécessaire afin de se conformer à ses obligations légales.
Un Plaisancier peut supprimer son compte à tout moment en contactant LES SENTIERS DE LA MER par téléphone ou en effectuant une demande par mail.
Tout Plaisancier est invité à signaler au support technique de LES SENTIERS DE LA MER tout dysfonctionnement de la Plateforme par mail à l’adresse suivante : support@sentiersdelamer.com.
3.3 De l’inspiration à la réservation
La création et la publication d’inspirations est réalisée par LES SENTIERS DE LA MER à partir des informations communiquées par le Plaisancier : région et bassin de navigation, port d’attache, type de navigation préférée, nombre de cabines et de couchages, caractéristiques du bateau, périodes et nombre de nuitées disponibles etc.
Lorsqu’un Voyageur souhaite réserver un séjour, LES SENTIERS DE LA MER contacte le Plaisancier proposant des nuitées comportant les caractéristiques souhaitées, par mail ou par téléphone, afin de connaître ses disponibilités. En cas de confirmation, le service est réservé auprès du Plaisancier. Une facture au nom et pour le compte du Plaisancier est transmise au Voyageur. Le séjour est confirmé à réception du paiement du prix par le Plaisancier.
Le Plaisancier autorise expressément que ses offres de services pourront être commercialisées par des partenaires de la Plateforme (notamment des agences de voyage), seules ou incluses dans des forfaits touristiques, à côté de prestations réalisées par d’autres prestataires.
3.4 Obligations du Plaisancier et responsabilité
Le Plaisancier s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour satisfaire à ses obligations légales, notamment mais sans se limiter, à son obligation précontractuelle d’information en tant que vendeur des prestations.
Le Plaisancier s’engage, lors de son inscription à :
- Délivrer des informations réelles, exactes et à jour ;
- Maintenir à jour les informations d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- Informer LES SENTIERS DE LA MER de toute modification de sa situation ;
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Le Plaisancier est responsable de ses propres actes et omissions, ainsi que de la mise à jour et de l'exactitude des informations à tout moment.
Lorsqu’un Voyageur souhaite réserver une offre, ce dernier ne conclut pas de contrat avec LES SENTIERS DE LA MER. Le vendeur est le Plaisancier lui-même. A ce titre, il est entièrement responsable de la bonne exécution de la Prestation selon ses propres conditions, la Plateforme n’étant qu’un simple intermédiaire et non vendeur des inspirations et offres référencées sur la Plateforme.
Par conséquent, le Plaisancier garantit LES SENTIERS DE LA MER de tout recours éventuel de clients ou autre tiers né à l’occasion des services et prendra à sa charge toute condamnation qui en serait la suite, ainsi que toute transaction amiable.
3.5 Conditions tarifaires
Dès son inscription, le Plaisancier accepte la grille tarifaire qui détermine le prix des nuits qu’il pourra commercialiser. Cette grille indique le prix de la nuitée en fonction de la région où se situe le bateau du Plaisancier auquel est ajouté le montant de la commission de la Plateforme au titre du service de mise en relation, à savoir 20% HT (soit 24% TTC) du prix total des services.
Le prix est payé par le Voyageur via le service de paiement Stripe. Ce module permet au Plaisancier d’encaisser directement les sommes dues, Stripe se chargeant de la ventilation des sommes et donc du versement de la commission due à la Plateforme.
3.6 Obligations sociales et fiscales
Le Plaisancier accepte et s’engage à respecter ses obligations sociales et fiscales en fonction de son statut. À cet effet LES SENTIERS DE LA MR met à sa disposition des liens électroniques vers les sites de l’administration permettant de se conformer, le cas échéant, à ces obligations : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
https://www.service-public.fr/
Le Plaisancier comprend que LES SENTIERS DE LA MER est déliée de toute obligation de conseil et ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.
Le Plaisancier s’engage également à ne pas détourner et/ou solliciter les Voyageurs et à ne pas conclure de contrats de co-navigation ou effectuer de la co-navigation.
- Classement des inspirations
Les inspirations sont classées sur la Plateforme dans les catégories déterminées par LES SENTIERS DE LA MER en fonction de leur localisation, notamment par bassin de navigation. L’Utilisateur peut rechercher les offres référencées par le biais de la page principale contenant toutes les offres ou par localisation.
- Référencement et déréférencement
Les inspirations créées à partir des informations des Plaisanciers peuvent être déréférencées par LES SENTIERS DE LA MER, de manière temporaire ou définitive, lorsque :
- le Plaisancier ne respecte pas les présentes CGU, la Charte du Plaisancier et toute loi ou règlementation en vigueur ;
- le Plaisancier fait l’objet de nombreux avis défavorables de la part de Voyageurs.
- Responsabilité de LES SENTIERS DE LA MER
LES SENTIERS DE LA MER ne peut en aucun cas être tenue responsable de la bonne exécution des services vendus par les Plaisanciers référencés sur la Plateforme.
LES SENTIERS DE LA MER s’engage à apporter toute diligence pour l’exécution des présentes CGU.
Notamment, LES SENTIERS DE LA MER met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une diffusion et un accès de qualité à la Plateforme. À ce titre et pour l’ensemble des obligations à sa charge, LES SENTIERS DE LA MER est tenue d’une obligation de moyens.
LES SENTIERS DE LA MER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de tout Utilisateur lors de l’accès à la Plateforme, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications nécessaires pour utiliser la Plateforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité technique.
Tout Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
LES SENTIERS DE LA MER ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de la Plateforme.
- Propriété intellectuelle
La structure générale de la Plateforme et tout autre document et élément la composant (tels que la Charte du Plaisancier, la charte graphique, le nom de domaine, le logo tec) sont la propriété exclusive de LES SENTIERS DE LA MER.
Toute reproduction et représentation, totale ou partielle de la Plateforme et/ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de LES SENTIERS DE LA MER, sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Disponibilité de la Plateforme
LES SENTIERS DE LA MER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le la Plateforme soit disponible 24h/24, 7 jours /7, sans interruption autre que celles requises pour les besoins de la maintenance curative ou évolutive. Le cas échéant, un message d’alerte sera publié sur la Plateforme en amont de l’opération de maintenant indiquant la période d’inaccessibilité pour les Utilisateurs.
L’attention des Utilisateurs est attirée sur le fait que la Plateforme est susceptible de dysfonctionnements, anomalies, erreurs ou interruptions pouvant être notamment dus à des problèmes de connexion. En conséquence, LES SENTIERS DE LA MER ne garantit pas à l’Utilisateur que la Plateforme soit disponible de manière permanente. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de LES SENTIERS DE LA MER en raison de tels dysfonctionnements, anomalies, erreurs ou interruptions, même dans l’hypothèse où ceux-ci lui auraient causé quelque préjudice que ce soit.
- Nullité d’une clause
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.
- Protection des données à caractère personnel
- Données collectées
Dans le cadre de son activité, la Plateforme met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Utilisateurs. A ce titre, LES SENTIERS DE LA MER collecte les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone des Voyageurs et des Plaisanciers.
- But Poursuivi
LES SENTIERS DE LA MER collecte et traite ces données en tout ou partie aux fins de :
- Création d’un compte personnel (pour les Plaisanciers);
- Mémoriser les informations que les Plaisanciers ont renseignées lors de leur inscription ;
- Mémoriser les informations que les Voyageurs ont renseignées dans leurs demandes de réservation ;
- Mise en relation et gestion des réservations ;
- Partager les contenus de la Plateforme sur les réseaux sociaux ;
- Envoyer des informations et/ou des communications externes ;
- Analyser l’audience et la fréquentation de la Plateforme ;
- Mailing marketing ;
- Améliorations / évolutions UX (expérience Utilisateurs) par le biais de logiciels d’analyse ;
- Envoi de la newsletter.
- Personnes autorisées à accéder aux données
Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de LES SENTIERS DE LA MER sont les suivantes : les dirigeants, salariés, alternants et stagiaires de LES SENTIERS DE LA MER et les Plaisanciers intervenant sur les prestations réservées par le Voyageur pour la réalisation des contrats.
- Conservation des données
Ces Données Personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ans à compter du dernier échange que l’Utilisateur a eu avec LES SENTIERS DE LA MER et effectué à votre initiative.
Les données à caractère personnel nécessaires à l’expédition de la newsletter sont conservées tout le temps où l’Utilisateur ne se désinscrit pas.
- Droits du titulaire des données collectées
Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’effacement des Données Personnelles le concernant et du droit d’obtenir une copie des Données Personnelles que LES SENTIERS DE LA MER détient sous un format électronique structuré (portabilité́).
Chaque Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les Données Personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : support@sentiersdelamer.com.
Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai de 1 mois. Ce délai peut être prolongé d’un mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues. En cas de doute raisonnable sur l’identité d’un Utilisateur, nous pourrons lui demander des informations supplémentaires nécessaires à confirmer son identité.
- Sécurité
LES SENTIERS DE LA MER met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et LES SENTIERS DE LA MER ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
- Modification de la clause
La présente clause de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, LES SENTIERS DE LA MER s'engage à publier la nouvelle version sur la Plateforme.
- Modalités de résolution des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Toute réclamation relative à la Plateforme des présentes CGU pourra être adressée à l’adresse suivante : d.fily@sentiersdelamer.com afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.
En cas d’échec des tentatives de résolution amiable, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents.